ID-Chef
808 avenue des Rémouleurs
40150 Soorts Hossegor
Tél. : 05 58 43 46 30
Lundi au Samedi / 10h - 18h
 
 COMPTE CLIENT
 
Conditions Ventes

Conditions générales de vente

ID CHEF

 

Article 1

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.id-chef.com, dans le cadre du service de vente à distance, entre le site www.id-chef.com et toute personne physique et morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.id-chef.com.

Identification de la société

ID-Chef
SARL Foodscom au capital de 2000 euros

www.ID-Chef.com

808 avenue des Rémouleurs

40150 Soorts Hossegor – FRANCE

Mail : boutique@id-chef.com

Tel : 05 58 43 46 30

SIRET 89772612100014

RCS Dax B 897 726 121

TVA FR50897726121

Le responsable de la publication et de la rédaction du site est Mme Paoli Norma Gérante. Le site www.id-chef.com est hébergé par o2switch.


Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison et traitement d'expédition, pour tous les produits expédiés en France uniquement. Toutes les ventes sont payables en euro, quelque soit l'endroit où la commande est passée.

ID-Chef se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de ID-Chef.com jusqu'au complet paiement du prix.

2.1 - Promotion des promotions sont proposées sur nos produits pour une période déterminée. Les produits seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de la commande sous réserve de disponibilité. ID-Chef se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix et la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications, ces informations ne sont données qu'à titre indicatif.


Article 3 – Commande

ID-Chef s'engage à accepter votre commande dans le respect des conditions générales de vente que vous vous engagez à respecter dés validation de votre panier sur le site internet www.id-chef.com

Passation de commande:

- Sur internet: www.id-chef.com

- Par téléphone: 05 58 43 46 30


Article 4 – Validation de la commande

Toute validation de la commande entraine l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente de la part de l'acheteur. Les données de transactions enregistrées par ID-Chef constituent les preuves de l'ensemble des transactions commerciales passées avec le client. Les informations enregistrées au paiement constituent elles la preuve de l'ensemble des transactions financières entre le site et l'acheteur.

A réception des commandes, ID-Chef s'assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, ID-Chef se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d'une commande. Cela peut inclure notamment la demande d'un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu'une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n'était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et ID-Chef.

Article 5 – Disponibilité

Les offres de produits et prix proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée lorsque vous passez commande, lors de l'ajout du produit dans votre panier. Cette notification est fournie à titre indicatif. En cas d'indisponibilité du produit une fois votre commande validée, nous vous informerons soit par mail, soit par téléphone. Vous aurez alors la possibilité d'annuler ou d'échanger votre commande. En cas d'indisponibilité totale, la commande sera annulée et le remboursement s'effectuera par chèque bancaire dans les dix jours. En cas de livraison partielle de votre commande, notre service client vous contactera afin de trouver un accord sur un éventuel échange, remboursement ou délai de réception.

Les photographies illustrant les produits proposés sur le site ID-Chef sont fournies à titre indicatif. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n'engagent pas la responsabilité de ID-Chef.

Article 6 – Livraison

Le délai de livraison comprends le temps de préparation de la commande et le temps d'acheminement. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de celui-ci. En conséquence, les délais applicables sont ceux du jour de la réception et de l'encaissement du chèque et donc, peuvent être différents de ceux notifiés lors de la validation de la commande. La livraison des articles s'effectue par la poste, par colissimo suivi.

6.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez fourni lors de votre commande sur le formulaire dûment rempli.  Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste ou par transporteur adapté.

6.2 - Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Article 7 - Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparations et d'emballages, ainsi que les coûts d'affranchissements. Dans l'éventualité où vous pensez acheter plusieurs articles, il est préférable de les regrouper sur une seule commande afin de ne payer qu'une seule fois des frais de port.

Article 8 - Paiement

ID-Chef propose divers moyen de paiement par chèque (réservé aux professionnels et sous conditions d'accord), paypal, virement, carte bancaire et ne stocke aucune information bancaire pour parer à un détournement de votre carte bancaire et sécuriser vos paiements effectués lors d'achats sur le site.

8.1 - Pour un paiement rapide et sécurisé, Paypal est le meilleur service bancaire mondial. De plus, ce service ne nécessite pas la création d'un compte, une simple inscription et adresse mail valide suffit pour effectuer des transactions financières entièrement sécurisées.

8.2 - Pour les paiements par chèque seulement pour les professionnels et sous conditions d'accord, imprimez votre bon de commande, joignez-y votre règlement en spécifiant sur celui-ci le numéro de la commande. Établir à l'ordre de SARL Foodscom. Envoyez le tout à : ID-Chef 808 avenue des Rémouleurs 40150 Soorts Hossegor. Le chèque doit obligatoirement être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Votre commande sera traitée à réception du paiement, les délais de livraison prenant effet à partir de ce moment seulement.

8.3 - ID-Chef accepte les cartes bancaires suivantes : visa, carte bleue et mastercard.

8.4 - ID-Chef accepte les virement bancaires et postaux, après validation de la commande le site fournit au client les coordonnées bancaires complètes.

Article 9 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de ID-Chef jusqu'à complet paiement, pouvant éventuellement être augmenté d'intérêt le cas échéant. Cette disposition n'annule pas la clause de responsabilité cité ci-dessous à partir du moment où la commande est transférée au client, ID-Chef n'étant pas responsable des pertes, détériorations à compter du moment où la commande aura quitté nos locaux.

Article 10 - Responsabilité

ID-Chef ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbations, de grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transports et/ou de communication, de cas de force majeure, d'inondation, d'incendie pouvant empêcher la livraison de la commande ou la destruction de celle-ci.

ID-Chef décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

ID-Chef se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Les éléments du site sont et restent la propriété exclusive de ID-Chef . Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit des éléments du site, même partiellement, que ceux-ci soient logiciels visuels ou sonores. Tout lien, simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de ID-Chef .

Article 12 – Retour de marchandise

Les acheteurs et personnes physiques bénéficient, comme la loi le stipule, d’un délai de rétractation de quinze jours à compter du jour de livraison de leur commande. Les acheteurs peuvent retourner la commande au vendeur pour un échange ou un remboursement sans pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact par email à boutique@id-chef.com ou par téléphone au 05 58 43 46 30 afin que ID-Chef vous transmette le formulaire de rétractation. Nous vous rembourserons le ou les produits concernés dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande et réception du ou des produits. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...)

Adresse de retour : ID-Chef 808 avenue des Rémouleurs 40150 Soorts Hossegor.

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits sur commande ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

12.1 - En cas de non-respect des délais de livraison, ID-Chef s'engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. ID-Chef informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.

12.2 - En cas de retour de colis, l'adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. ID-Chef vous en avertira dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d'un forfait de port de 5€. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

12.3 - En cas de perte d'un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré) ou de non livraison, ID-Chef s'engage à expédier à ses frais un second colis. ID-Chef demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police. Si le second envoi n'arrivait pas à bon port, ID-Chef procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

12.4 - En cas de produits défectueux ou abimés, ID-Chef procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, ID-Chef pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, ID-Chef s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de ID-Chef).

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir contacter ID-Chef (ID-Chef, 808 avenue des Rémouleurs 40150 Soorts Hossegor, boutique@id-chef.com, 0033 (0)5 58 43 46 30) pour décrire précisément le problème rencontré.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant votre commande.

12.5 - Dans le cas d'une erreur de préparation de commande, merci de bien vouloir contacter ID-Chef (ID-Chef, 808 avenue des Rémouleurs 40150 Soorts Hossegor, boutique@id-chef.com, 0033 (0)5 58 43 46 303) pour décrire précisément le problème rencontré. ID-Chef procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, ID-Chef pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client.

Article 13 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 12 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition suivantes :

- Pour les paiements par carte bleue, soit par bon d'achat à valoir sur le site et en boutique, soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.

- Pour les paiements par chèque ou virement bancaire, remboursement soit par bon d'achat à valoir sur le site et en boutique, soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 14 – CNIL

Le traitement automatisé d'informations et la gestion des adresses e-mail des utilisateurs/ acheteurs du site ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui protège le domaine de la vie privée des utilisateurs et/ou acheteurs.

 

Mise à jour le 04 Novembre 2022

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